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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, « Media Skale », société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Lyon (France) sous le n° 948 902 713, dont le siège est situé rue Professeur Paul Sisley, 69003 Lyon (ci-après « la Société »), et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site https://nutripet.fr/, ci-après « le Client ».
Tout achat sur le site nutripet.fr (ci-après « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Client : toute personne utilisant le Site pour acheter un Produit et/ou disposant d’un compte personnel sur le Site.
Commande : processus par lequel le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et recevoir. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite recevoir, choisi les options de livraison et réglé le montant dû. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par la Société, qui expédie les Produits commandés conformément aux présentes CGV.
Contrat : les présentes CGV et, le cas échéant, les conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. En conséquence, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire s’opposant au Contrat et qui, de ce fait, serait inopposable à la Société.
Données personnelles : l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique, fournies lors de la Commande.
Parties : la Société et les Utilisateurs du Site, considérés collectivement.
Produits : les produits proposés à la vente sur le Site.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit Client ou non.
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site, passent des Commandes et régissent les relations entre la Société et les Utilisateurs, incluant l’ensemble des droits et obligations en découlant.
2.2. Elles s’appliquent aux relations entre Utilisateurs, ainsi qu’entre Utilisateurs et la Société. Tout Utilisateur s’engage à respecter sans restriction ni réserve les présentes CGV, qu’il visite le Site ou passe une Commande. Les CGV sont soumises à l’acceptation des Utilisateurs avant toute Commande sur le Site.
2.3. La Société peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV pour tenir compte de toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. La Société en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.
En tout état de cause, la poursuite de l’utilisation du Site après information de la modification des CGV vaut acceptation desdites modifications par l’Utilisateur. Les versions successives des CGV seront accessibles sur le Site.
2.4. La version des CGV faisant foi est la dernière version disponible sur le Site.
2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de celle-ci. Chaque nouvelle Commande implique l’acceptation des CGV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent cesser toute utilisation du Site.
2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la Société, avant la Commande, toutes les informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins.
2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (€), toutes taxes comprises. La Société se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix applicables au Client sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Le Site met à disposition des photographies et représentations graphiques des Produits, librement consultables par l’Utilisateur. La Société s’efforce de rendre ces visuels aussi conformes que possible aux Produits effectivement livrés au Client (notamment leur couleur). Toutefois, la Société ne peut garantir une identité parfaite avec les visuels. En outre, la Société s’efforce de présenter et de décrire les Produits avec la plus grande exactitude.
Sous réserve d’une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, la Société ne peut garantir l’exhaustivité de toutes les caractéristiques propres à chaque Produit. L’Utilisateur souhaitant des informations complémentaires sur un Produit est invité à contacter le Service Client : contact@nutripet.fr
L’Utilisateur déclare avoir pleinement connaissance des dispositions du présent article et accepte expressément de ne pas engager la responsabilité de la Société à ce titre, sous réserve des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat. Pour passer une Commande, le Client sélectionne les Produits souhaités sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. La création d’un compte personnel n’est pas nécessaire pour finaliser une Commande. Cependant, certaines données personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de la Commande par la Société.
S’il le souhaite, le Client peut créer un compte personnel lui permettant notamment de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles sont nécessaires à la création d’un compte.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes, à jour et exactes ; la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à ce titre. Il est informé que certaines informations requises sont obligatoires pour la bonne exécution de sa Commande, ce qu’il reconnaît expressément.
La description des Produits est disponible sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Une fois la Commande finalisée, sa prise en charge est confirmée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée lors de la Commande.
La Commande est validée lorsque le paiement a été intégralement effectué et reçu par la Société. La Société adressera au Client une facture par e-mail à l’adresse fournie lors de la Commande. Il est recommandé au Client d’enregistrer ou d’imprimer la facture et de la conserver.
La Société s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après la Commande, le Client sera informé par e-mail.
Le Client pourra demander le remboursement des Produits indisponibles ou choisir une livraison lorsque les Produits seront de nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, la Société ne sera responsable d’aucun préjudice subi par le Client et ne sera tenue à aucune indemnisation pour les faits susmentionnés, sous réserve des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Les frais et délais de livraison varient selon la destination des Produits et le mode de livraison choisi. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais.
En cas de retard, le Client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit d’annulation de la Commande. Pour un Produit non livré dans le délai indiqué, le Client peut annuler la Commande après notification à la Société et confirmation de celle-ci.
En cas de perte ou d’avarie des Produits durant le transport, le Client doit informer la Société dans les plus brefs délais afin que les mesures nécessaires soient prises.
Le Client est informé que les Produits peuvent être livrés par différents transporteurs et que la Société ne saurait être tenue responsable d’éventuels retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour les retourner sans motif. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par la Société.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent aux Produits commercialisés par la Société. En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement, conformément à la législation en vigueur.
La Société traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les données collectées lors de la Commande sont utilisées exclusivement pour l’exécution de la Commande et l’amélioration des services de la Société.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à : contact@nutripet.fr
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de France.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties pour leur objet et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet. Toute modification des CGV n’est valable que si elle est faite par écrit et acceptée par les deux Parties.
Si une disposition des CGV est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours au titre des CGV ne vaut pas renonciation audit droit ou recours.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par le Client ou un tiers du fait de l’utilisation des Produits. La Société ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans la description des Produits.
La Société décline toute responsabilité si l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par des causes indépendantes de sa volonté, notamment cas de force majeure, pandémies, grèves, guerres, actes terroristes, ou interruptions des services internet.
Tous les éléments (textes, commentaires, œuvres, illustrations, images, photographies, logos, etc.) du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la Société.
En utilisant le Site et/ou en passant une Commande, le Client accepte de recevoir des communications électroniques de la part de la Société. Celle-ci utilisera l’adresse e-mail fournie par le Client pour communiquer des informations relatives aux Commandes, Produits et autres sujets pertinents.
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse e-mail : contact@nutripet.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation en vigueur en France. Tout litige lié à l’utilisation du Site ou au présent contrat, y compris sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera réglé à l’amiable.
Le défaut par la Société d’exercer un droit ou une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits (y compris toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du Site ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation desdites modifications.
Toute question relative aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doit être adressée à contact@nutripet.fr
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